PLANCHES ORIGINALES

Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes

CONTACT

Original Comics est éditée par MERLUCHE SARL

RCS : 507 733 038 PARIS

 

Nous contacter :

Par courrier :

MERLUCHE SARL

33 Passage du Désir 75010 Paris

France

 

Par courrier électronique :

merlucheprod@gmail.com

 

Par Téléphone :

06 95 70 09 68

 

AVERTISSEMENT

L'achat en ligne est exclusivement réservé aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises non revendeur.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet : www.originalcomics.fr

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

-          Sur Internet : www.originalcomics.fr

-           Par téléphone au 06 95 70 09 68

 

L’ensemble des commandes seront envoyées qu’après paiement de la totalité de la commande dont le frais de port correspondants au montant de la commande.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles présentés sur la boutique sont disponibles à la vente.

Si un produit venait à être en rupture de stock, un message sur le la fiche produit vous indiquera qu’il n’est plus disponible.

Vous ne pouvez pas commander un article qui n’est pas en stock. Les articles qui ne sont plus disponibles chez les fournisseurs disparaissent de la boutique.

 

Les articles en prévente sont identifiés par un message dans le descriptif produit avec date de disponibilité. L’ensemble des articles d’une même commande sera livré en une fois à la disponibilité de l’ensemble des articles.

 

Dans le cas où un fournisseur ne respecterait pas les dates de disponibilité pour des produits, Original Comics ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison au client final. Si un produit devait être livré en retard, le message sur la fiche produit sera modifié en fonction, merci de vous y référer.

 

Dans le cas d’une rupture de stock provisoire, et d’un réassort auprès du fournisseur, un message sur la fiche produit indiquera la nouvelle date de disponibilité.

En cas de rupture définitive d’un produit, Original Comics vous proposera un échange et rentrera en contact avec le client.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

 

L’ensemble des produits (hors livres) sont soumis à une TVA de 19,6% comme le prévoit la loi.

 

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. La TVA applicable sur le livre est de 7%

 

Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.

 

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Soldes : Original Comics propose des soldes deux fois par an (Janvier et Juin) conformément aux dates prévues par la préfecture du 94.

 

Original Comics propose également des promotions toute l’année sur des produits sélectionnés encadrés par des dates. En aucun cas un client ne pourra bénéficier de ces promotions en dehors de ces dates.

 

Original Comics est susceptible de proposer à ses clients des codes promo dans le cadre d’opérations spéciales. Ces codes promos sont limités dans le temps et marchent sur tous les produits sauf produits déjà en promotion et livres (loi Lang 1981).

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

 

Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du poids des articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

 

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Plusieurs possibilités de paiement vous sont proposées sur le site :

 

1)      Paypal :

Vous pouvez régler vos commandes en utilisant votre compte Paypal : www.paypal.fr

Après validation du panier, la Boutique vous redirigera vers la page de paiement sécurisée Paypal.

Si vous n’avez pas de compte Paypal, Paypal propose également un paiement avec cartes Visa et Mastercard.

 

Le Paiement est sécurisé.

 

2)       Paiement par Chèque (traitement plus long) :

Etablir le chèque du montant total de la commande sans oublier les frais de port.

Etablir le chèque à l'ordre de : MERLUCHE SARL

 

Envoyer à votre chèque à cette adresse :

MERLUCHE SARL

33 PASSAGE DU DESIR

75010 PARIS

 

Votre commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement.

 

3)      Virement (traitement plus long) :

Si vous optez pour le pour le paiement par virement, merci de nous faire un virement sur notre compte en banque BNP PARIBAS :

 

Les frais éventuels de virements sont à la charge de l’acheteur.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Nous livrons dans le monde entier.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.

 

Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Original Comics ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

 

Tous les envois sont réalisés par Colissimo Access. Vous trouverez le numéro de suivi de votre commande dans votre espace client. Vous pouvez suivre le parcours de votre commande sur le site www.coliposte.fr

 

En cas de délais hors norme de livraison, nous vous invitons à nous contacter.

 

Les livraisons par Colissimo sont acheminées par les services de Coliposte et La Poste vers le lieu de votre destination. Nous vous invitons à bien renseigner l’adresse de livraison. Original Comics ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur de livraison et d’un éventuel retour si l’adresse était incomplète.

 

Nous pouvons vous renvoyer à votre domicile un colis retourné. Pour cela, il vous faudra nous préciser votre adresse exacte et vous acquitter des frais de livraison en vigueur.

 

En cas de perte ou de vol, Original Comics ne pourra être tenue responsable.

 

ARTICLE 8 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

 

Qualité produits

Les articles de librairie fournis par Original Comics sont neufs et garantis contre tout défaut.

Les pages originales sont des objets uniques réputés authentiques.

 

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser.

 

En cas de produit défectueux, merci de ne pas nous renvoyer le produit abimé.

 

Si le produit est abimé ou défectueux, merci de nous envoyer une photo à cette adresse : merlucheprod@gmail.com  

 

En l’absence de photo, le produit ne vous sera ni échangé, ni remboursé.

 

En cas de produit manquant dans le colis :

Si vous constatez qu’il manque un produit dans le colis, merci de nous envoyer un courrier avec déclaration sur l’honneur que le produit était manquant. Faute de déclaration de votre part, votre demande ne pourra aboutir.

 

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque, virement bancaire, remboursement CB ou Paypal dans un délai inférieur ou égal à 7 jours suivant la date de réception du colis retourné.

 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Dans le cas d'une commande réalisée avec un bon d'achat ou bon cadeau, seul le remboursement sera pratiqué (re-crédit du bon du montant initial).

 

Qualité service :

Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept (7) jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte.

 

Procédure de retour :

1. Dans un premier temps, contactez Original Comics afin de nous communiquer le numéro de commande et les produits que vous souhaitez nous retourner.

 

2. Envoyez nous la commande (seulement les articles que vous souhaitez retourner) sans son emballage d’origine accompagné de la facture dans les 7 jours suivant la réception du colis à l’adresse de MERLUCHE SARL.

 

Dans ce cas, les frais de port de l'envoi et du retour restent alors à votre charge.

 

Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

 

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

 

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie :

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Original Comics traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

 

Vos droits :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail ou par courrier.

 

Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail et en précisant la mention : Je ne veux pas recevoir de publicités, merci.) :

 

Par mail : merlucheprod@gmail.com

 

Nos devoirs :

Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

Concernant les cookies :

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les titres présents dans les bases de données d’Original Comics ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Original Comics n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

 

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Original Comics décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

 

Original Comics se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

 

Original Comics se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de Original Comics et Meluche SARL où est formé le contrat entre les parties.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis

 

ARTICLE 14 : La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 (sept) jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

 

L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Avant de nous renvoyer une commande, vous devez préalablement vous faire connaitre auprès d’Original Comics en nous donnant le numéro de la commande et en indiquant les articles concernés.

 

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

 

Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés".

 

L´effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

ARTICLE 15 : Commande d’un produit pour un usage hors de France : Vous devez faire attention ?

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

 

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.

 

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

 

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

 

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

 

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

 

ARTICLE 16 : Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : merlucheprod@gmail.com

 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.